Information Médicale

Conformément à la loi 2002-303 du 4 mars 2002, les médecins responsables ou le personnel autorisé par ceux-ci, vous informeront de tout ce qui concerne votre état de santé, et notamment sur :

  • les examens et les traitements qui pourront vous être proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ;
  • sur les autres solutions possibles ;
  • sur les conséquences prévisibles, en cas de refus de votre part.

Vous serez associé aux décisions concernant votre santé : aucun acte médical ni aucun traitement ne sera pratiqué sans votre consentement, sauf en cas d’hospitalisation dans le cadre de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent dispenser les équipes de cette étape.

Dans ce cas, votre famille, votre tuteur ou la personne de confiance que vous aurez désignée, sera consulté.

Vous pourrez consulter votre dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné, après vérification de votre identité, dans les conditions suivantes :

  • Dans les 8 jours suivant votre demande.
  • Dans un délai de 2 mois si les informations médicales datent de plus de 5 ans.
  • Dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte, la présence d’un médecin que vous aurez désigné peut être requise, en cas de risque d’une gravité particulière.

Si vous refusez cette procédure, c’est la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques (CDHP) qui fixera les conditions de la consultation de votre dossier.

  • La consultation sur place des informations ainsi que l’accompagnement médical qui vous est proposé sont gratuits.
  • La délivrance de copies est possible si vous demandez que le dossier vous soit adressé par voie postale.
  • Dans tous les cas, la présence d’une tierce personne peut être recommandée lors de la consultation des informations. Cet accompagnement est souhaité si la connaissance de la gravité de votre état de santé risque de vous être néfaste.

Vous pouvez cependant refuser cette proposition.

Néanmoins, il vous faudra systématiquement attendre 48H après votre demande. C’est un délai de réflexion imposé par la loi qui nous interdit de transmettre les informations immédiatement après votre demande. Sachez donc que si vous vous déplacez pour demander et obtenir communication de votre dossier, vous ne pourrez l’obtenir immédiatement.

Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée.

Sauf autorisation expresse de votre part, aucune indication ne sera donnée sur votre présence à l’hôpital.

Durant votre séjour, tout sera mis en œuvre pour assurer votre sécurité. Les autres patients hospitalisés ainsi que les visiteurs seront appelés à ne pas troubler votre repos. Il vous est demandé de faire de même à leur égard.

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