Comment avoir accès à son dossier médical ?

Toute personne a le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et des établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé.

En dehors du patient lui-même, plusieurs personnes bénéficient d'un droit d'accès à son dossier médical. Il s'agit de son représentant légal si le patient est mineur ou majeur sous tutelle, du médecin choisi par le patient comme intermédiaire et de l'ayant droit du patient après son décès.

Il est important de prendre en considération le caractère strictement personnel des informations contenues dans le dossier médical, notamment vis-à-vis des tiers.

Toute demande d’accès au dossier médical est à adresser par écrit à l’attention de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Montéran.

Toute réponse est transmise au plus tard dans les huit jours, à compter de la réception des pièces justificatives. Si les soins datent de plus de cinq ans, le délai est porté à deux mois.

En cas d'admission en soins sous contrainte, les modalités d’accès peuvent être plus complexes et subordonnées à la présence d’un médecin.

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