La certification de La Haute Autorité de Santé (Has)

La certification mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS) est une procédure d’évaluation externe. Elle est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans dans les établissements de santé.

Sur la base d’un référentiel élaboré par la HAS - le manuel de certification - elle a pour objectifs :

  • La mise en place d’un système d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
  • L’atteinte d’un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels et qualifiés de pratiques exigibles prioritaires. La mesure de niveau de qualité sur des éléments particuliers est un levier d’amélioration de la qualité.

Il est à noter que la certification :

  • correspond à une attente des pouvoirs publics et des usagers.
  • n’établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques.
  • ne note pas les professionnels de santé.
  • ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par la tutelle.
  • est une certification globale et non une certification de toutes les activités de l’établissement.

Le rapport de certification est transmis à l’Agence Régionale de Santé et est rendu public sur le site internet de la HAS. Pour le consulter, veuillez cliquer ici .

La visite de certification V2010 du Centre Hospitalier de Montéran a eu lieu en septembre 2012. La HAS a prononcé  en avril 2013 une certification avec réserves.

Suite au rapport de suivi produit en avril 2014,la HAS a maintenu en décembre 2014 une certification avec réserves tout en levant certaines décisions et transformant des réserves en recommandations. L'établissement poursuit ses efforts et se prépare à la certification V2014 prévue début 2017.

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